Conditions générales

Toute contestation doit être adressée à Elft BVBA par lettre recommandée motivée dans un délai de 8 jours. Pour les plaintes ou litiges concernant les services/prestations fournis (…), le délai commence le jour suivant la livraison/réception. Concernant la facture, le délai commence à la date de facturation. À défaut de contestation dans les délais, les services/factures sont définitivement acceptés et le paiement est dû.

Sauf accord écrit contraire, les relations juridiques entre les parties sont régies par les présentes conditions générales dont le client déclare avoir pris connaissance et qu’il accepte. Les présentes conditions prévalent en tout temps sur les éventuelles conditions propres du client.

Date de livraison/pose : les livraisons/poses seront effectuées selon le tarif en vigueur et à une date convenue à l’avance. La date de livraison/pose est une date indicative. Elle sera respectée dans la mesure du possible. Les retards ne constituent pas un motif de rupture du contrat ou d’exigence de dommages-intérêts.

La partie contractante doit examiner les biens achetés à la réception afin de vérifier s’ils correspondent à la commande en termes de qualité et de quantité. Les plaintes concernant les défauts visibles doivent être signalées à Elft BVBA dans les 24 heures suivant la livraison. Ceci doit se faire par lettre recommandée indiquant les défauts de manière limitative. Les défauts cachés doivent être signalés à Elft BVBA dans un délai d’un mois après la livraison, également par lettre recommandée. Notre responsabilité pour les défauts invisibles est expressément limitée à la réparation ou au remplacement par nos soins du bien défectueux sans qu’aucune autre indemnisation ne soit due.

Notre responsabilité pour les défauts invisibles est expressément limitée à la réparation ou au remplacement par nos soins du bien défectueux sans qu’aucune autre indemnisation ne soit due.

Toutes nos factures sont payables au comptant au siège social de la BVBA ELFT. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, des intérêts conventionnels de 12 % par an et une clause pénale forfaitaire égale à 15 % du montant de la facture avec un minimum de 200 € sont dus de plein droit. Le non-paiement d’une facture à son échéance ou tout autre fait pouvant indiquer l’insolvabilité du client entraîne l’exigibilité immédiate de tous les montants, même non encore échus, et nous permet également de suspendre et/ou de résilier l’exécution de tous les contrats en cours, sans mise en demeure préalable et sans droit à dommages-intérêts de la part du client. Les éventuels acomptes/paiements reçus valent comme dommages-intérêts conventionnels.

Tous les éléments décrits dans cette offre sont prévus. Les éléments non mentionnés doivent par conséquent être considérés comme non prévus. Les quantités indiquées sont des quantités présumées. S’il s’avère qu’elles ont été modifiées pendant l’exécution, elles peuvent être augmentées ou diminuées. La livraison et la pose du sur-mesure sont prévues au rez-de-chaussée sauf mention contraire dans cette offre.

Seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents pour connaître des litiges entre les parties. Le droit belge est applicable. Nos factures relèvent de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

Toute annulation de la commande par la partie contractante doit se faire par lettre recommandée. Dans ce cas, des dommages-intérêts forfaitaires de 20 % du prix de la commande sont dus. S’il s’agit d’une commande personnalisée ou d’une commande sur mesure, des dommages-intérêts de 40 % du prix de la commande sont dus.

Les frais de transport, d’emballage et d’assurance sont toujours à la charge de la partie contractante. La partie contractante est tenue de prendre livraison des biens achetés au moment où ceux-ci sont mis à sa disposition selon la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, la partie contractante n’était pas en mesure de prendre livraison des biens, ceux-ci seront stockés aux frais et aux risques de la partie contractante, qui doit supporter tous les coûts y afférents. La livraison et la pose du sur-mesure sont prévues au rez-de-chaussée sauf mention contraire dans cette offre